Application mobile Nat'Mouv - Mentions légales, CGU et confidentialité

Mentions légales

Cette application est éditée par : Nat’Connect

Siège social : 6 B rue des Carrières 90650 ESSERT

Adresse de correspondance : 14 rue de Delle, 68200 MULHOUSE

Concepteur : Fabien Dubocage

Développeur : Benoît Vogel

Informations générales

Nat’Mouv, a pour but le développement de l’agilité et de la tonicité par la proposition de mouvements dans la nature avec parfois des éléments naturels.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@natmouv.fr

Conditions générales d'utilisation

OBJET

REGLES D’USAGE ET RESPONSABILITES

Nat’Mouv, propose des mouvements statiques et mobiles en espace naturel. Cette activité est réalisée en conscience et sous l’entière responsabilité du pratiquant.

Le concepteur, le diffuseur et les financeurs ne sauraient être tenus pour responsables en cas d’accidents ou de dégâts provoqués ou subis.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Utilisation des informations collectées

Utilisation du formulaire de satisfaction

Destination des informations collectées

Toutes les informations collectées et envoyées automatiquement ou sur la base du volontariat sont transférées directement à Nat’Connect, à l’exception des données suivantes :

PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Par l’accès à l’application Nat’Mouv, l’utilisateur a un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les informations consultées.

Toute reproduction même partielle de l’application est interdite.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.

L'utilisateur accepte par ailleurs sans réserve les conditions d'utilisation des données IGN et Geoportail détaillées sur http://www.geoportail.gouv.fr/depot/api/cgu/licAPI_CGUF.pdf

RECLAMATIONS

Les réclamations afférentes à Nat’Mouv, et à ses conditions d’utilisation peuvent être formulées par courrier électronique à : contact@natmouv.fr

MODIFICATIONS

Toute modification de ces conditions générales doit être réalisée par écrit entre les deux parties, par acceptation en ligne des termes mis à jour.

DISPOSITIONS GENERALES

En cas de non respect ou de non acceptation de ces conditions générales, Nat’Connect se réserve le droit d'exclure sans préavis un utilisateur, enregistré ou non.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux de Colmar (68) seront compétents.

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L'accès aux fonds de carte IGN est soumise aux conditions d'utilisation suivantes.

L’offre intègre des Données et/ou Géoservices pour lesquels, soit l’IGN détient les droits de propriété intellectuelle, soit Nat’Mouv dispose de l’accord nécessaire des ayants droits.

La licence concédée à l'utilisateur des Données ou Géoservices IGN n'entraîne à son profit aucun transfert de propriété de ces données.

L'utilisation de ces Données et/ou Géoservices IGN est strictement limitée à l’Usage Privé de l’Utilisateur Final.

Les Données et/ou Géoservices IGN ne doivent pas être extraits de l’Offre, ou utilisés indépendamment de celle-ci.

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